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By: Frantz Roncier 0 0

Saisine de l’Inspection générale de la Ville de Paris sur l’exécution du contrat Vélib’

Vœu présenté par Jerome DUBUS, les élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants et les élus du groupe Démocrates et Progressistes relatif à la saisine de l’Inspection générale de la Ville de Paris en vue d’un audit portant sur les conditions de passation et d’exécution du contrat de prestation du service Vélib’

Considérant que le service Vélib’ comptait avant la transition entre les deux prestataires 300.000 abonnés ;

Considérant que du fait de ce changement de prestataire, a débuté en octobre 2017 une phase de transition d’une durée initiale de 6 mois, durant laquelle aurait lieu le remplacement les anciens matériels & stations ;

Considérant qu’au regard de la délibération 2017 DVD 102 organisant le changement de prestataire, Smovengo devait mettre en service 505 stations d’ici le 1er Janvier 2018, puis 505 autres d’ici Avril 2018 ;

Considérant que cet objectif n’a pas été accompli, ayant été dans un premier temps ramené à 300 stations et seules 64 ayant été finalement réellement disponibles au 1er Janvier 2018, dont une partie sans vélo ;

Considérant qu’afin de rattraper son retard, le prestataire s’est engagé à mettre en service 80 stations par semaine au lieu des 60 prévues originellement, soit plus de 300 d’ici fin Janvier 2018 ;

Considérant que seules 80 stations sont effectivement fonctionnelles au 12 Janvier 2018, cet engagement de rythme n’a pas non plus été respecté ;

Considérant que les installations des nouveaux équipements s’est fait sans prioriser les gares et stations de métro principales de la Capitale ;

Considérant que le prestataire invoque pour justifier sa défaillance le retard dans la signature du contrat de transition, dû aux recours en justice de JCDecaux, la grève des agents du service & la difficulté à électrifier les stations ;

Considérant que cette absence de service effectif s’accompagne d’une hausse des tarifs et d’une série d’erreurs de facturation ou de caution ;

Considérant que le Syndicat, ayant eu connaissance des retards dès la fin 2017, a attendu Janvier 2018, que le système soit absolument paralysé, pour réclamer du prestataire qu’il double ses équipes ;

Considérant qu’au regard de sa défaillance, le prestataire s’est vu sanctionné de pénalités contractuelles d’un montant supérieur à un million d’euros ;

Considérant que cette pénalité ne couvre pas le coût des mesures de compensation accordées aux usagers, s’élevant à près de 2 millions d’euros, la défaillance du prestataire constitue une perte nette pour le Syndicat Mixte Autolib’ Vélib’ Métropole ;

Considérant que la Ville de Paris, statutairement majoritaire en voix au sein du Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole, est légitime pour connaitre les causes de ces défaillances ;

Sur proposition de Jerome DUBUS, les élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants et les élus du groupe Démocrates et Progressistes, le Conseil de Paris émet le vœu que l’Inspection Générale de la Ville de Paris soit saisie en vue d’un audit portant sur les conditions de passation et d’exécution du contrat de prestation du service Vélib’ par le consortium Smovengo.

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