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By: Frantz Roncier 0 0

Ouverture nocturne des espaces verts

Séance du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 mars 2018

Vœu présenté par Jérôme DUBUS et les élus du groupe Parisiens,
Progressistes, Constructifs et Indépendants,

Vœu rattaché à la délibération 2018 DEVE 33

Relatif à l’ouverture nocturne des espaces verts

Considérant que 137 espaces verts sont ouverts jour et nuit à Paris toute l’année dont, notamment, le square Louis XIII (4ème), le jardin des Grands-Explorateurs (6ème), le square Boucicaut (7ème), le square Maurice Gardette (11ème), partiellement le parc Martin Luther King (17ème), le parc Kellerman (13ème), le parc André Citroën (15ème) et le parc Ste-Perrine (16ème)  ;

Considérant l’article 41 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de Programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite Grenelle 1 ;

Considérant le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des nuisances lumineuses ;

Considérant qu’une étude européenne a démontré que l’éclairage artificiel nocturne entraînait une baisse considérable des « visites » d’insectes pollinisateurs[i] ;

Considérant que la résolution 1776 du Parlement du Conseil de l’Europe (2010) déclarait que « la pollution lumineuse touchant la faune et la flore est l’une des plus grandes menaces sur la biodiversité urbaine en ayant de plus des effets délétères sur le métabolisme humain » ;

Considérant que la Ville remplace progressivement son éclairage urbain par un éclairage à LED blanches, dites « froides », plus économique mais plus éblouissant et source de davantage de pollution lumineuse ;

Considérant que la lumière bleue émise par ces LED a un effet néfaste reconnu, aussi bien sur l’homme que sur la faune et la flore (impact sur la rétine, perturbation des cycles circadiens…)[ii] ;

Considérant, de fait, la difficile compatibilité de cette initiative avec le nouveau Plan Biodiversité ;

Sur la proposition de Jérôme DUBUS et des élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants, le Conseil de Paris émet le vœu :

  • qu’une étude soit lancée sur l’impact de l’ouverture nocturne des espaces verts sur la faune et la flore parisienne
  • qu’une communication soit effectuée sur le type d’éclairage utilisé dans la capitale et, notamment, dans les parcs et jardins et sur la trame verte et bleue

[i] « Artificial light at night as a new threat to pollination », enquête parue dans le magazine Nature le 2 août 2017

[ii] Étude MEB-ANPCEN  « Éclairage du 21ème siècle et biodiversité » (Juillet 2015)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 mars 2018

 

Vœu présenté par Jérôme DUBUS et les élus du groupe Parisiens,
Progressistes, Constructifs et Indépendants,

 

 

Relatif à la création d’une baignade biologique dans le bois de Vincennes

 

 

 

Considérant que la biodiversité est au cœur des préoccupations ;

 

Considérant le report du projet de baignade dans le bois de Vincennes ;

 

Considérant que le bois de Vincennes a été classé « site et monument naturel » au titre de la loi de 1930, « zone pittoresque en 1960 par André Malraux, est classé au titre du Code de l’Environnement, « espace boisé » par le PLU et « zone naturelle et forestière », ce qui entraîne des restrictions quant à sa modification et sa capacité d’accueil ;

 

Considérant que le lac Daumesnil était déjà considéré en sur-fréquentation en 2010[ii] ;

 

Considérant que cette même étude a également considéré que « faire cohabiter des usages variés et la biodiversité (…) atteint (sa) limite, comme avec l’augmentation des animations dans l’espace naturel » ;

 

Considérant que la création d’une baignade de 8 000 m² dans le bois de Vincennes va engendrer de nombreux travaux et aménagements qui risquent de perturber la faune et la flore ;

 

Considérant que le volume de visiteurs du bois de Vincennes était déjà de 11 millions en 2010 qui, pour 67 % d’entre eux, viennent en voiture ;

 

Considérant que la création de cet espace ludique va attirer davantage de personnes et sans doute détériorer le site ;

 

Considérant, de fait, la difficile compatibilité de ce projet avec le nouveau Plan Biodiversité 2018-2024 ;

 

 

Sur la proposition de Jérôme DUBUS et des élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants, le Conseil de Paris émet le vœu que, compte-tenu du report du projet de baignade prévu au Lac Daumesnil, une étude d’impact sur les conséquences sur la biodiversité soit lancée.

 

 

Séance du Conseil de Paris – mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 mars 2018

Vœu présenté par Pascale BLADIER-CHASSAIGNE et les élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants

 

Rattaché à la délibération 2018 DVD 38

 

Relatif à la logistique urbaine par voie fluviale

 

 

Considérant que les voies fluviales présentent, pour la logistique urbaine, de nombreux avantages économiques et environnementaux, tout en dynamisant un ensemble de PME locales ;

 

Considérant qu’à l’heure où la municipalité s’engage à réduire la part de la voiture dans les déplacements parisiens, la Seine pourrait multiplier son trafic par quatre sans rien avoir à changer de ses infrastructures ou de sa règlementation, selon la Chambre de Commerce et d’industrie des Hauts de Seine ;

 

Considérant l’objectif réaffirmé dans le Plan Climat de réduire l’ensemble des émissions du territoire et des activités de 75 % en 2050 par rapport à 2004 ;

 

Considérant que l’expérimentation engagée par le cluster “Logistique Urbaine Durable” à Gennevilliers, sous l’égide de la Chambre de Commerce et d’industrie des Hauts de Seine (CCI 92) a mis en évidence que ce nouveau schéma multimodal route-fleuve-route est une solution d’avenir aux problèmes de pollution et de congestion en la région parisienne ;

 

Considérant que ce modèle de logistique urbaine fluviale suscite l’intérêt de multiples acteurs économiques, parmi lesquels Steelcase et Ooshop au titre de chargeurs, Air Liquide pour ses technologies de carboglace ou encore le groupe Bolloré dans son ensemble ;

 

Considérant que cet enjeu s’inscrit dans le projet de réhabilitation des berges de Paris ;

 

Considérant que la promotion de ces nouvelles pratiques logistiques passe par un engagement majeur de la Mairie de Paris, le nombre limité de ports étant pour l’heure un frein à leur développement et que toute évolution en ce sens nécessiterait une acceptation par les riverains, passant par une insertion paysagère ;

 

Considérant qu’en juillet 2017, l’exécutif exprimait sa volonté de développer la mobilité propre et de transformer la logistique du dernier kilomètre grâce au transport fluvial ;

 

Considérant que la Ville de Paris aide déjà financièrement les compagnies de transport de marchandises et artisans bateliers ayant un contrat régulier avec un professionnel implanté à Paris pour l’acquisition d’un système de dépollution et d’un moteur à énergie alternative ;

 

Considérant que la logistique urbaine fluviale est une opportunité de développement économique majeur et cohérent avec les enjeux d’une métropole moderne ;

 

 

 

 

Sur la proposition de Pascale BLADIER-CHASSAIGNE et des élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants, le Conseil de Paris émet le vœu :

 

  • Que la Ville de Paris encourage la livraison par voie fluviale en proposant une aide financière pour les PME y ayant recours ;
  • Que la Ville de Paris envisage les différentes options urbanistiques de développement du transport fluvial de marchandises jusqu’au cœur de la capitale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du Conseil de Paris – mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 mars 2018

 

Vœu présenté par Jérôme DUBUS, Marie-Laure HAREL et les élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants

 

Relatif à la réfection de la Place de l’Hôtel de Ville – Esplanade de la Libération

 

 

Considérant la Place de l’Hôtel de Ville – Esplanade de la Libération, commençant au numéro 2 Quai de Gesvres et Quai de l’Hôtel de Ville et finissant au numéro 31 rue de Rivoli, dans le 4ème arrondissement de Paris ;

 

Considérant qu’il s’agit d’un espace de 12 710 m2 réservé depuis 1982 aux piétons et à leurs usages ;

 

Considérant la valeur historique de la place, remontant au XIIème siècle lorsqu’y était encore installé un marché et le Port de Grève, alors plus grand port de la capitale ;

 

Considérant qu’alors nommé Place de Grève, le parvis, où la guillotine a été installée dès 1792, a été un lieu clé de l’histoire révolutionnaire française, ayant notamment été le théâtre de l’exécution de Antoine Fouquier-Tinville ;

 

Considérant qu’après être devenu la Place de l’Hôtel de Ville en 1803, l’esplanade prend sa physionomie actuelle dans la seconde partie du XIXe siècle dans le cadre des travaux de transformations de Paris sous l’impulsion de Napoléon III et du Préfet Haussmann ;

 

Considérant enfin qu’il s’agit du lieu où le Général de Gaulle apparut pour la première fois devant la foule parisienne en liesse, après la libération de la capitale en 1944, et qu’il eut cette formule rentrée depuis dans l’Histoire « Paris outragé, Paris brisé, Paris martyrisé, mais Paris libéré! » ;

 

Considérant qu’il s’agit également d’un lieu d’animations culturelles, ludiques ou solidaires (Expositions, installation d’écrans lors de grandes soirées sportives, Manifestation pour le don de sang, etc…) ;

 

Considérant que ces éléments, ajoutés à son intérêt architectural comme à son panorama unique donnant sur la Seine et l’Ile de la Cité, en font un lieu touristique incontournable de la capitale ;

 

Considérant l’état lamentable du pavage de la Place de l’Hôtel de Ville – Esplanade de la Libération, indigne de son héritage, comme de ses usages actuels ;

 

Sur la proposition de Jérôme DUBUS, Marie-Laure HAREL et des élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants, le Conseil de Paris émet le vœu que la municipalité engage au plus vite des travaux de réfection de la Place de l’Hôtel de Ville – Esplanade de la Libération.

 

Séance du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 mars 2018

 

Vœu présenté par Alexandre VESPERINI et les élus du groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à l’exonération exceptionnelle de droits de terrasse en cas de travaux de voirie

 

Considérant les retards du déploiement des bornes Vélib dans la capitale ;

Considérant les travaux particulièrement longs et encombrants dus à ce déploiement, qui obstruent la visibilité et l’exploitation de certaines terrasses ;

Considérant plus généralement les différents travaux de voirie et l’amoncellement de gravas constaté de manière récurrente par les professionnels de la restauration ;

Considérant l’augmentation des droits de terrasse (environ 30 millions d’euros de droits de voirie versés par les cafetiers à la Ville) ;

Considérant les conséquences négatives de cette voirie dégradée sur l’économie du secteur Cafés/restauration ;

 

Sur proposition d’Alexandre VESPERINI et des élus du Groupe PPCI, le Conseil de Paris émet le vœu que :

  • La Ville de Paris procède à une exonération exceptionnelle et temporaire de droits de voirie en faveur des exploitants concernés par les travaux liés au déploiement de Vélib 2, et par des travaux entraînant un réel manque à gagner ;
  • Cette exonération est soumise à un examen mené au cas par cas, sur la base de l’envoi d’un dossier constitué par l’exploitant et d’une visite de site effectuée par les services de la Ville.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du Conseil de Paris – mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 mars 2018

 

Vœu présenté par Alexandre VESPERINI et les élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants

 

Relatif à l’application de la réforme du stationnement à Paris

 

 

Considérant que depuis le 1er Janvier 2018, en vertu de l’application de la loi MAPTAM, le stationnement payant sur voirie est devenu une question domaniale et qu’en conséquence, la Ville de Paris a pu fixer le montant de ses « Forfaits de Post-Stationnement » (FPS), remplaçant désormais les amendes pénales ;

 

Considérant qu’ainsi, le PV à 17€ a été remplacé par un FPS dont le montant fixé par la municipalité est désormais de 50€ en zone 1 et de 35€ en zone 2 ;

 

Considérant que l’exécutif parisien a profité de cette réforme pour substantiellement revoir à la hausse les prévisions de recettes du stationnement de surface dans la capitale (374,3 millions € dans le cadre du budget 2018 de la ville, soit une hausse de 244 millions €  par rapport à 2017) ;

 

Considérant que la précédente hausse des recettes liées à la voirie communale datant de 2015 s’était avérée très inférieure aux estimations initiales (106 millions € sur l’ensemble de l’année 2015 contre 121 millions originellement prévus) ;

 

Considérant que la Ville de Paris a fait appel à des sociétés privées, Streeteo et Moovia, afin d’optimiser et de rationaliser la verbalisation dans les rues de la capitale ;

 

Considérant que ce recours à des opérateurs extérieurs a été la cause de multiples écarts, démontrant tant l’impréparation des deux sociétés (recrutements inappropriés), que leurs méthodes, fondées sur une véritable politique du chiffre (verbalisations à tort, excès de zèle) ;

 

Considérant qu’à ces nombreux dysfonctionnements, doit s’ajouter l’intention coupable de la société Streeteo, procédant depuis des semaines à des inspections fictives, portant sur près de la moitié des 50 000 contrôles quotidiens exigés dans les clauses du marché ;

 

Considérant que la Ville de Paris a été la victime d’une fraude pure et simple et que l’amende de 60 000 € imposée à Streeteo et l’exigence pour celle-ci de géolocaliser ses agents verbalisateurs ne sauraient réparer les fautes d’un partenaire malhonnête, notamment dans le cadre d’un marché coûtant 6 millions € par an à la municipalité ;

 

Considérant en somme que l’application de cette réforme, supposée renforcer la marge de manœuvre budgétaire et politique de la Ville de Paris n’a fait, depuis son entrée en vigueur, l’objet d’aucune communication quant à ses bienfaits chiffrés et quant aux solutions d’amélioration de son exécution envisagée ;

 

 

Sur la proposition d’Alexandre VESPERINI et des élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants, le Conseil de Paris émet le vœu :

 

  • Que la municipalité communique par un bilan d’étape, les recettes et les coûts engendrés par la réforme du stationnement au cours du premier trimestre 2018 ;

 

  • Que la municipalité résilie pour faute grave le contrat la liant à la société Streeteo et envisage les différentes options de remplacement, tant privées qu’en régie directe, afin de reprendre au plus vite les opérations de verbalisation dans un climat sain, apaisé et sans suspicion.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du Conseil de Paris – mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 mars 2018

 

 

Vœu présenté par Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Alexandre VESPERINI et les élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants

 

Rattaché à la délibération 2018 DVD 38

 

Relatif à la livraison du dernier kilomètre

 

 

Considérant qu’à l’échelle nationale, la livraison du dernier kilomètre pèse environ 20 % du trafic, occupe 30 % de la voirie et se trouve être à l’origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, selon les chiffres publiés par le Comité d’analyse stratégique ;

 

Considérant que le transport du dernier kilomètre représente jusqu’à 20% du montant du transport d’une marchandise ;

 

Considérant que, du fait de la démocratisation toujours croissante du e-commerce, la part du transport de marchandises dans les déplacements urbains a vocation à poursuivre sa hausse, représentant aujourd’hui 20% de ceux-ci et 35% des émissions de CO2 à Paris ;

 

Considérant la promotion par la Ville de Paris de la Charte Logistique Urbaine de 2013 et de l’Expérimentation Logistique Urbaine ayant eu lieu en 2015, dont les recommandations étaient finalement restées lettre morte ;

 

Considérant qu’en juillet 2017, l’exécutif parisien réitérait sa volonté de développer la mobilité propre et de transformer la logistique du dernier kilomètre ;

 

Considérant que les enjeux du dernier kilomètre de livraison doivent s’envisager tant à travers la mutualisation des distributions qu’à travers le prisme des véhicules employés ;

 

Considérant pourtant le faible nombre dans la capitale d’Espaces de Logistique Urbaine (ELU), permettant de recevoir des opérations de transfert de contenant entre deux véhicules, de disposer de moyens de manutentions et de places de parking (et de recharge des véhicules électriques) et de rationaliser la préparation des tournées de livraison ;

 

Considérant que des initiatives privées commencent à voir le jour afin de proposer des alternatives à la livraison urbaine traditionnelle, comme, par exemple, the Green Link qui propose la gestion du dernier kilomètre 100% éco-responsable via une cinquantaine de triporteurs électriques, plus de 80 éco-livreurs et trois centres de tri dans Paris intramuros ;

 

Considérant la mise à l’écart et la relégation des innovations dans le domaine du fret fluvial, malgré certaines démarches là-encore issues du secteur privé (Franprix) ;

 

Considérant le défi du financement de la logistique urbaine et les verrous normatifs pesant sur certaines installations (exemple : installation de bornes en ouvrage) ;

 

Considérant la dégradation des conditions de travail et d’activité des professionnels de la livraison, notamment dues à la politique de stationnement pratiquée par la Ville de Paris ;

 

Considérant tant l’engagement de la Ville de Paris en matière de réduction de la part des véhicules motorisés dans les déplacements et des émissions de CO2 que son intérêt économique à voir les entreprises de son territoire rationaliser leurs coûts de livraison ;

 

Sur la proposition de Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Alexandre VESPERINI et des élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants, le Conseil de Paris émet le vœu que :

 

  • La Ville de Paris mette en place des aides financières pour le remplacement des véhicules de livraison diesel par des utilitaires électriques ;

 

  • La Ville de Paris mette en place une plateforme en ligne visant à faciliter la mutualisation des livraisons entre différents professionnels ;

 

  • La Ville de Paris étudie les différentes opportunités de développement des ELU dans la capitale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du Conseil de Paris – Mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 mars 2018

Vœu présenté par Jérôme DUBUS et les élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants

Relatif à la poursuite des dysfonctionnements du service Vélib’

Considérant qu’au regard de la délibération 2017 DVD 102 organisant le changement de prestataire, Smovengo devait mettre en service 505 stations d’ici le 1er Janvier 2018, puis 505 autres d’ici Avril 2018 ;

Considérant que seules 330 stations étaient réellement disponibles au 8 Mars 2018, un chiffre bien inférieur aux estimations originelles, comme aux multiples révisions à la baisse annoncées publiquement depuis ;

Considérant que le prestataire invoque, pour justifier sa défaillance, des imprécisions techniques sur le patrimoine de mobilier urbain électrifié de la Ville, rendant pour l’heure impossible le raccordement de plus de 500 stations chargées de l’alimentation des 30% de vélos électriques promis ;

Considérant que le Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole, ayant eu connaissance des retards dès la fin 2017, a attendu Janvier 2018, que le système soit absolument paralysé, pour réclamer du prestataire qu’il double ses équipes ;

Considérant que cette absence de service effectif s’accompagne toujours d’une hausse sans précédent des tarifs et d’une série d’erreurs de facturation ou de caution ;

Considérant que les installations des nouveaux équipements s’est fait sans prioriser les gares et stations de métro principales de la Capitale ;

Considérant qu’au regard de sa défaillance, le prestataire s’est déjà vu sanctionné de 3 millions € de pénalités contractuelles, à savoir 1 million € mensuel ;

Considérant que, ces pénalités ne couvrant pas le coût des mesures de compensation accordées aux usagers, la défaillance du prestataire constitue une perte nette inacceptable pour le Syndicat Mixte Autolib’ Vélib’ Métropole ;

Considérant qu’aux dires mêmes de l’exécutif, Smovengo est « un consortium qui rassemble de grandes sociétés » et qui a en conséquence la pleine capacité financière s’acquitter de ces pénalités ;

Considérant que la Ville de Paris, statutairement majoritaire en voix au sein du Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole, est légitime pour connaitre les causes de ces défaillances et pour s’engager afin d’en minimiser les conséquences comme la durée ;

Considérant que l’exécutif s’est engagé à reprendre en main les opérations d’installation de stations de Vélib’ afin de rattraper les retards engrangés par l’opérateur, notamment par l’engagement d’employés de la mairie redéployés pour l’occasion ;

Considérant que la Maire de Paris promet désormais un déploiement complet du service pour le début du mois de Mai au plus tard ;

Considérant que l’exécutif nie toujours toute erreur de jugement quant au choix d’opérateur dans le cadre du marché public des Vélib’ ;

Sur proposition de Jerome DUBUS et les élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants, le Conseil de Paris émet le vœu que

  • L’Inspection Générale de la Ville de Paris soit saisie en vue d’un audit portant sur les conditions de passation et d’exécution du contrat de prestation du service Vélib’ par le consortium Smovengo ;

 

  • La municipalité précise les contours de son intervention en matière de pilotage des opérations d’installation des stations par des informations chiffrées tant en matière de coûts que de personnel engagé ;

 

  • La Mairie de Paris s’engage à demander au syndicat l’application des pénalités contractuelles à Smovengo pour tous les potentiels mois de retard à venir ;

 

  • La Mairie de Paris s’engage à demander au syndicat des modalités de compensation claires pour les usagers des Vélib’, pour toute la période d’absence de service actuelle comme pour tout éventuel dysfonctionnement futur.

 

  • La Mairie de Paris s’engage, dans le cas où le nouveau calendrier fixé ne serait pas respecté par l’opérateur, à envisager avec le syndicat les modalités de sortie du contrat ainsi que les conditions de continuité du service public des Vélib’.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5ème commission : Urbanisme, Propreté et Logement

 

 

Séance du Conseil de Paris – mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 mars 2018

 

Vœu présenté par Jérôme DUBUS et les élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à l’organisation d’un concours international pour l’aménagement des voies sur berges

 

 

Considérant que par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération 2016 SG 29 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine et l’arrêté du 18 octobre 2016 de la maire de Paris créant une promenade publique sur l’emplacement de la voie Georges Pompidou ;

 

Considérant que si un arrêté publié le 9 Mars 2018 a réitéré la fermeture des voies en question, le projet n’en reste pas moins affecté dans l’opinion publique et, en conséquence, la Ville doit s’engager en faveur d’une nouvelle opération de réaménagement originale, unique et ambitieuse ;

 

Considérant que 55% des Parisiens restent favorables à la piétonisation des berges, selon un sondage IPSOS de Mars 2018, réalisé à la demande de la Mairie de Paris ;

 

Considérant que l’organisation d’un grand concours international d’architecture visant à l’embellissement et la mise en valeur de ces voies serait de nature à permettre de trouver un consensus politique sur ce projet, notamment en y associant les mairies d’arrondissement et les conseils de quartiers concernés ;

 

Considérant que le projet des voies sur berge rive droite ou rive gauche ne doit plus faire l’objet de querelles politiciennes entre la Région Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris ;

 

Considérant que de tels concours architecturaux et urbanistiques sont à l’origine des indiscutables réussites des opérations d’aménagement des berges de l’Hudson à New-York (Concours « Rebuild by Design »), de la Tamise à Londres (Concours « The Missing Link ») ou encore des affluents du St-Laurent à Québec (Concours « Rêvons nos rivières ») ;

 

Considérant que l’organisation d’un concours international permettrait une diversité des rendus et des approches culturelles des berges de Seine ;

 

Considérant qu’il s’agit de donner aux Parisiens l’assurance que le projet retenu répondra au mieux à différents critères fondamentaux, que sont le caractère esthétique, la cohérence architecturale et urbanistique, les coûts rationalisés ou encore la prise en compte des enjeux environnementaux, économiques et de développement des nouveaux usages de la capitale ;

 

Considérant que le cahier des charges du concours devra spécifier que le projet aura comme condition sine qua non de permettre l’accès aux services d’incendie et de secours, en vertu de la règlementation en vigueur pour les espaces publics ;

 

Considérant que le cahier des charges devra également spécifier que le projet retenu aura à prendre en compte les risques de crue et d’en minimiser au possible l’impact ;

 

 

Considérant que le cahier des charges devra par ailleurs tenir compte des impératifs en matière d’environnement et de biodiversité en les plaçant au cœur de chaque étape du projet ;

 

Considérant la politique de la Ville de Paris en matière d’optimisation de son espace public et de développement des nouveaux usages ;

 

Considérant que l’organisation d’un tel concours international ferait honneur à Paris, la Ville-Lumière, et à la Seine, un de ses symboles les plus forts, dont les berges sont classées au patrimoine mondial de l’UNESCO ;

 

Sur la proposition de Jérôme DUBUS et des élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants, le Conseil de Paris émet le vœu que soit lancé un grand concours international d’architecture et urbanisme en vue d’une opération ambitieuse d’aménagement des berges de la rive droite et de la rive gauche de la Seine. Ce concours sera lancé en commun par la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris et la Région Ile de France.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du Conseil de Paris – mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 mars 2018

 

 

Vœu présenté par les élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à l’éradication des problèmes d’insalubrité de la Ville de Paris

 

 

Considérant la mise en place d’une convention de prestation de service relative au contrôle des règles d’hygiène de l’habitat à Paris depuis 1988 par l’Agence Régionale de Santé (ARS) au profit de la Ville de Paris pour la mise en œuvre de la police spéciale de l’insalubrité ;

Considérant que la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain prévoit une nouvelle répartition des compétences entre la Mairie de Paris et le Préfet de Police, permettant désormais à la Ville d’être compétente en matière de péril et de sécurité des équipements communs pour les bâtiments à usage principal d’habitation ainsi que de salubrité et de péril pour les bâtiments à usage partiel ou total d’hébergement ;

 

Considérant l’existence du service technique de l’Habitat et la simplification des signalements de situations d’insalubrité par les occupants et/ou services sociaux ;

Considérant qu’une compensation financière de 950 000 € pour l’année 2016 a été accordée par l’Agence Régionale de Santé et correspondant aux dépenses inhérentes ;

Considérant que les problèmes d’insalubrité sont un déclencheur important dans le cadre d’une procédure DALO, en application du Code de la Santé Publique ;

 

Considérant le manque de logements à Paris et la possibilité d’y pallier en obligeant à une remise en état d’un bien insalubre ;

 

Considérant que la Ville a déclaré en arrêté de péril 16 immeubles au 20 septembre 2017 ;

 

Considérant que les chiffres relatifs aux signalements et les résultats des remises en conformité n’ont pas été publiés depuis 2015 ;

 

 

Sur la proposition des élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants, le Conseil de Paris émet le vœu que :

 

  • La Ville de Paris renforce son action de lutte contre l’insalubrité,
  • Que les chiffres des situations signalées et contrôlées par le service technique de l’Habitat soient publiés,
  • Que les chiffres des situations de cessation d’insalubrité grâce à l’exécution des mesures d‘office soient communiqués,
  • Que le nombre de personnes ayant bénéficié d’une meilleure condition de vie dans leur logement soit communiqué.

 

Séance du Conseil de Paris des 20, 21, 22 mars 2018

 

Vœu présenté par les élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants,

 

Relatif à la construction de logements de type PLS réservés aux populations intermédiaires.

 

 

Considérant que 236 352 ménages sont en attente d’un logement social à Paris à ce jour.

Considérant que les plafonds de ressources appliqués et les différentes catégories de logement ouvrent un droit au logement social à 80 % des Parisiens. Pour rappel, pour une personne, les revenus plafonds sont compris entre 12 848 € à 30 360 € par an – soit un revenu mensuel de 1 070 € à 2 530 € /mois.

Considérant les pratiques du secteur privé obligeant un candidat locataire à disposer d’une caution personnelle et à gagner 3 à 4 fois le montant du loyer (loyer maximal supportable par un candidat PLS dans le secteur privé : 722 € soit le loyer d’un studio).

Considérant l’annulation par le tribunal Administratif de l’application à Paris de la Loi ALUR relative au plafonnement des loyers

Considérant que la loi Égalité et Citoyenneté affirme un principe fondamental : toutes les catégories de ménages demandeurs d’un logement social doivent bénéficier d’une « égalité de chances » pour accéder à tous les secteurs géographiques dans lesquels ce parc est présent.

Considérant que l’objectif de mixité doit intégrer l’ensemble des catégories socio-professionnelles comme une nécessité et ne pas constituer un combat d’arrière-garde.

Considérant le départ de chaque année de plus de 200 000 Parisiens appartenant à la catégorie socioprofessionnelle intermédiaire à CSP / CSP+ quittent la ville notamment à cause de l’impossibilité à l’accès au logement.

Considérant que les bailleurs sociaux se financent, investissent et entretiennent leurs patrimoine grâce aux loyers de type PLS et PLI  pratiqués pour atteindre l’équilibre (loyer PLS 13.08 €/m2 contre 5.97 €/m2 en PLAI).

Considérant qu’en 2016, sur 2 523 logements sociaux conventionnés, seul 30 % soit 829 lots appartiennent à la catégorie PLS.

Considérant la volonté de mixité sociale de l’exécutif.

 

Sur la proposition des élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants, le Conseil de Paris émet le vœu que les programmes de logements sociaux à venir respectent un équilibre de 50 % entre les catégories sociales PLAI /PLUS et PLS.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6ème commission : Écoles

 

 

 

Séance du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 mars 2018

 

 

Vœu présenté par Céline BOULAY-ESPERONNIER et les élus du groupe Parisiens,
Progressistes, Constructifs et Indépendants

 

Relatif au recrutement d’assistants sociaux scolaires

 

 

Considérant le fait que 700.000 élèves sont aujourd’hui en prise aux mécanismes pervers d’intimidation, de souffrance psychologique et de violences physiques constituant ce fléau qu’est le harcèlement scolaire ;

 

Considérant les conséquences de ces souffrances quotidiennes des élèves ;

 

Considérant l’évolution des nouveaux moyens de communication et notamment des réseaux sociaux étendant le harcèlement par-delà les limites de la sphère scolaire et lui permettant de s’immiscer dans chaque aspect de la vie des adolescents, y compris dans le cocon familial ;

 

Considérant la pénurie actuelle de psychologues scolaires avec de très nombreuses écoles qui se plaignent de devoir partager en moyenne un spécialiste pour 6 établissements ;

 

Considérant la mission primordiale de protection de l’enfance du service social scolaire qui contribue notamment à « la prévention des inadaptations et de l’échec scolaire par l’orientation et le suivi des élèves en difficulté et de leur famille » (circulaire 91-248 du 11 septembre 1991) ;

 

Considérant le rôle essentiel des assistants sociaux scolaires dans l’écoute et l’accompagnement des familles dont les enfants sont en détresse ;

 

Sur la proposition de Céline BOULAY-ESPERONNIER et des élus du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants, le Conseil de Paris émet le vœu :

 

 

  1. Que la Ville de Paris mette en place une grande consultation sur le thème du harcèlement scolaire incluant des représentants d’élèves, d’enseignants et de parents d’élèves ;
  2. Que la Ville de Paris recrute plus d’assistants sociaux scolaires afin de venir en renfort au travail de soutien des psychologues scolaires.

 

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