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By: Frantz Roncier 0 0

ZAC Bercy / Charenton : Diversification des catégories de logements sociaux

Vœu présenté par les élus du groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants

Rattaché à la délibération 2018 DU 71

Relatif à une diversification des catégories de logements sociaux

dans le cadre du projet de ZAC Bercy-Charenton

Considérant que le projet de ZAC Bercy-Charenton a pour vocation d’accueillir environ 9 000 nouveaux habitants, répartis dans 4 000 nouveaux logements ;

Considérant que cet objectif de construction de 4 000 logements répond à la demande très importante de création de  logements  notamment sociaux  aux  niveaux régional  et  parisien telle qu’elle résulte des documents de cadrage (loi SRU, SDRIF, PLH, loi relative au Grand Paris) ;

Considérant que la part de logements sociaux prévue dans le cadre du projet de ZAC Bercy-Charenton est de 57% ;

Considérant toutefois que la ZAC de Bercy-Charenton concentre à elle seule 43% des  nouveaux logements sociaux programmés à ce jour dans le 12èmearrondissement de Paris pour les 15 prochaines années ;

Considérant qu’à ce stade la répartition des types de logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS) au sein de la ZAC n’est pas précisée ;

Considérant l’objectif de mixité sociale poursuivi par la Mairie de Paris ;

Considérant que le Programme Local de l’Habitat Parisien prévoit le financement de logements sociaux selon une clé de répartition à l’échelle de Paris de 30% en PLAI, 30% en PLS et 40% en PLUS, et précise que dans les programmes intégrés à une opération d’aménagement d’ensemble d’un nouveau quartier comprenant globalement plus de 200 logements sociaux familiaux, au moins 30% de la programmation totale en logement social familial de l’opération d’aménagement sera consacrée au PLS ;

Considérant par ailleurs que, du fait de son attractivité universitaire, Paris possède le marché du logement étudiant le plus tendu de France ;

Considérant enfin le déménagement et la concentration de l’Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3 dans le XIIèmearrondissement de Paris ;

Sur la proposition des élus du groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants, le Conseil de Paris émetle vœu que le programme de logement social du projet de ZAC Bercy-Charenton comporte :

  • une répartition équilibrée des catégories de logements sociaux : 1/3 de PLAI ; 1/3 de PLUS ; 1/3 de PLS ;
  • un pourcentage de logement social, spécifiquement prévu pour les étudiants.

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