Blog Post

By: Frantz Roncier 2 0

ZAC Bercy / Charenton : Intégration de 50% de logements HLM

AMENDEMENT

au projet de délibération 2018 DU 71 – Projet de ZAC Bercy-Charenton (12e)

Relatif au plafonnement de la part de logements sociaux

dans le cadre du projet de ZAC Bercy-Charenton

Déposé par les élus du groupe

Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants

 Exposé des motifs :

Considérant que le projet de ZAC Bercy-Charenton a pour vocation d’accueillir environ 9 300 nouveaux habitants, répartis dans 4 000 nouveaux logements ;

Considérant que cet objectif de construction de 4 000 logements répond à la demande très importante de création  de logements  notamment  sociaux aux  niveaux  régional et  parisien telle qu’elle résulte des documents de cadrage (loi SRU, SDRIF, PLH, loi relative au Grand Paris) ;

Considérant que la part de logements sociaux prévue dans le cadre du projet de ZAC Bercy-Charenton est de 57% ;

Considérant toutefois que la ZAC de Bercy-Charenton concentre à elle seule 43% des  nouveaux logements sociaux programmés à ce jour dans le 12ème arrondissement de Paris pour les 15 prochaines années ;

Considérant les difficultés d’intégration dans les tissus urbains existants des nouvelles opérations d’aménagement prévoyant plus de 50% de logements sociaux comme le démontrent plusieurs exemples parisiens ;

Considérant qu’à l’heure actuelle, la Ville ne fournit aucun élément sur la répartition des types de logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS) par secteur d’aménagement au sein de la ZAC ;

Considérant que la commission d’enquête portant sur l’intérêt général du projet et la mise en compatibilité du PLU a recommandé un plafonnement du taux de logements sociaux à 50%, garantissant une véritable mixité sociale ;

Considérant que la commission alerte également sur le fait que le maintien d’un taux de logements sociaux avoisinant les 60% et d’un taux de logements intermédiaires des 20% aurait pour conséquence d’orienter la ZAC à 80% sur du locatif et 20% seulement en accession à la propriété ;

Considérant qu’une répartition si déséquilibrée fragiliserait à terme la pérennité du quartier ;

_____________________________________________________________________________

Les documents des dossiers de création de ZAC et de déclaration de projet du PLU soumis à enquête sont modifiés de la manière suivante :

 

  • Conformément aux recommandations de la commission d’enquête, toutes les références au taux de logements sociaux de « 57%» sont remplacées par un taux de « 50% »et les parts de logements intermédiaires et logements libres sont adaptées en conséquence.

Leave a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *