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By: Frantz Roncier 0 0

Répartition des dotations d’animation locale

Vœu présenté par Jérôme DUBUS et les élus du groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants

Rattaché à la délibération 2018 DDCT 130

Relatif aux critères de répartition des dotations d’animation locale

Considérant que la vocation de la dotation d’animation locale est de financer les dépenses liées à l’information des habitants de l’arrondissement, à la démocratie et à la vie locales et, en particulier aux activités culturelles et sportives, ainsi qu’aux interventions motivées par des travaux d’urgence dans les équipements de proximité ;

Considérant que la vocation sociale n’apparaît pas parmi les objectifs de la dotation d’animation locale ;

Considérant qu’à ce titre la dimension socio-économique retenue (part des foyers fiscaux relevant de la 1èretranche du revenu fiscal de référence et part des effectifs scolaires du 1erdegré et des collèges publics relevant des politiques d’éducation prioritaire) comme critère de répartition de la dotation d’animation locale est sans objet ;

Considérant à l’inverse que l’activité économique (nombre d’entreprises et de salariés), qui est partie prenante de l’animation locale, n’est mentionnée nulle part comme critère de répartition de la dotation ;

Considérant que le critère relatif à l’importance démographique de chaque arrondissement est largement sous-évalué, au regard de ce qu’il représente en termes de dépenses ;

Considérant l’engagement pris mais jamais respecté de l’exécutif parisien en faveur de l’organisation d’un groupe de travail destiné à remettre à plat les critères de répartition de la dotation d’animation locale ;

 

Sur la proposition de Jérôme DUBUS et des élus du groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants, le Conseil de Paris émetle vœu émet le vœu que l’article 1 de la délibération soit modifié comme suit :

  • « Attribuer ensuite 75 % des crédits restants en fonction de l’importance de la population de chaque arrondissement suivant le chiffre de la population légale au 1er janvier 2018 ;

 

  • Attribuer à hauteur de 25 % des crédits restants en fonction du total des entreprises et de la population salariée de chaque arrondissement, selon le chiffre le plus récent établi par l’INSEE ».

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