Blog Post

By: Frantz Roncier 0 0

 Un nouveau revers judiciaire pour Mme Hidalgo

Communiqué du groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants

 

 Un nouveau revers judiciaire pour Mme Hidalgo

 

La Cour Administrative d’Appel de Paris vient de confirmer l’annulation de l’arrêté municipal de 2016 mettant en place la piétonisation des voies sur Berges, et par là même, d’infliger un nouveau revers à Mme Hidalgo.

Lors du 1erjugement, le 21 février 2018, le Tribunal Administratif de Paris avait estimé que l’étude d’impact commandée par Mme Hidalgo justifiant la fermeture des voies sur Berges « comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet. » Suite à ce rejet, la Maire de Paris avait décidé de faire appel de cette décision de justice remettant en cause sa bonne foi et l’ensemble de son argumentaire sur ce dossier. Or, ce jour, la Cour juge que la réalisation de l’évaluation environnementale n’a pas été faite dans des conditions régulières. Elle estime que « l’étude d’impact a délibérément occulté une partie notable des incidences du projet sur les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores…», donnant ainsi raison au Tribunal Administratif et accréditant donc le mensonge de la Mairie de Paris auprès des habitants.

La Mairie de Paris devient coutumière du fait de perdre devant les tribunaux(l’affichage Decaux, les voies sur berges…). Le groupe PPCI abonde dans le sens des propos de Bruno Julliard dans son interview du Monde le 17 septembre 2018 : « la piétonisation de la rive droite de la Seine, un combat juste et nécessaire. Les péripéties juridiques en cours auraient pu être évitées si nous – l’Exécutif Parisien – n’avions pas fait preuve de précipitation dans le calendrier initial, ce qui a fragilisé l’étude d’impact et l’ensemble de la procédure… »

L’image de la Ville ne cesse de se détériorer au fil des revers judicaires du fait d’une méthode sans concertation et de dossiers mal préparés qui montrent une nouvelle fois l’amateurisme de l’exécutif parisien.

Leave a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *