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By: Frantz Roncier 0 0

Pollution lumineuse dans le quartier Martin Luther King des Batignolles

Vœu présenté par Jérôme DUBUS et les élus du groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants  

Relatif à la pollution lumineuse dans le quartier Martin Luther King des Batignolles

Vu l’article L.583-1 du code de l’environnement précisant les 3 raisons de prévenir, supprimer ou limiter les émissions de lumière artificielle lorsque ces dernières :

  • sont de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes,
  • entraînent un gaspillage énergétique
  • empêchent l’observation du ciel nocturne.

Vu l’arrêté du 27 Décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, définissant notamment la temporalité d’usage des éclairages selon les modalités suivantes :

  • Les lumières éclairant le patrimoine et les parcs et jardins accessibles au public devront être éteintes au plus tard à 1 h du matin ou 1 h après la fermeture du site ;
  • les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;
  • les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement. Elles peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;
  • les parkings desservant un lieu ou une zone d’activité devront être éteints 2 h après la fin de l’activité, contre 1 h pour les éclairages de chantiers en extérieur ;
  • les éclairages extérieurs destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens, liés à une activité économique et situés dans un espace clos non couvert ou semi-couvert, sont éteints au plus tard 1 heure après la cessation de l’activité et sont rallumés à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt. ;

 

Considérant que la pollution lumineuse représente un grand gaspillage énergétique et constitue une source de perturbations pour les écosystèmes (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, perturbation des migrations…) ;

Considérant que le nouveau quartier Martin Luther King des Batignolles a été imaginé comme un exemple d’écoquartier ;

Considérant pourtant qu’il est le théâtre d’un nombre important d’infractions à cette réglementation ;

Considérant en effet que les habitants du quartier subissent une importante pollution lumineuse, dont ils notent notamment les sources suivantes :

  • «éclairage nocturne continu de certaines allées du Parc Martin LUTHER KING ;
  • éclairage nocturne continu du gymnase situé au 34 rue Mstislav ROSTROPOVITCH et donnant sur le Parc Martin Luther King ;
  • éclairage nocturne continu du cinéma des 7 Batignolles et de sa terrasse situés au 25 allée Colette HEIBRONNER, donnant sur le Parc Martin Luther King ;
  • nombreux immeubles de bureaux de la rue Mstislav ROSTROPOVITCH dont les éclairages restent allumés toutes les nuits ;
  • enseignes de commerces nouvellement installés dans la rue et dans le centre commercial My Cardinet»

Considérant que les négociations engagées n’ont permis d’obtenir pour l’heure l’extinction que d’un nombre trop limité d’immeubles ;

Considérant la demande des habitants du quartier de faire cesser au plus vite cette pollution ;

Considérant le risque de cette pollution lumineuse pour la biodiversité de cet écoquartier ;

Vu enfin le vœu relatif à l’éclairage nocturne des locaux à usage professionnel présenté par les Groupes LRI et UDI-Modem et voté lors du Conseil de Paris des 4, 5 et 6 février 2019 ;

Considérant que la mise en œuvre de ses conclusions par la Mairie de Paris se font toujours attendre et que les nuisances subies par les résidents concernés se poursuivent ;

Sur la proposition de Jérôme DUBUS et des élus du groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants, le Conseil de Paris émet le vœu :

 

  • que la Ville de Paris intercède auprès des parties responsables de ces pollutions lumineuses afin de faire appliquer la réglementation en la matière ;
  • et qu’il s’agira donc, d’une part, de demander une réduction de l’intensité des éclairages nocturnes des chantiers d’immeuble et de celui de la Ligne 14, d’autre part, de faire pleinement cesser les éclairages des allées du Parc, du gymnase, du cinéma, des bureaux occupés et des commerces passées leurs heures d’ouverture.

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