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By: Frantz Roncier 0 0

Recrudescence de la vente à la sauvette

Vœu présenté par Jérôme DUBUS et les élus du groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants

Relatif à la recrudescence de la vente à la sauvette 

  • Vu l’article 446-1 du Code Pénal(loi n° 2011-267 du 14 mars 2011) disposant que le délit de vente à la sauvette est passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 6 mois et d’une amende de 3 750€ ;

 

  • Vu aussi les nombreux vœux adoptés en Conseil d’Arrondissement comme en Conseil de Paris demandant une action renforcée de la municipalité contre la présence de vendeurs à la sauvette ;

Considérant pourtant qu’après une période d’accalmie due aux conditions climatiques, la présence de vendeurs à la sauvette (en particulier de fruits et légumes) à proximité des stations de métro connaît une nette recrudescence ;

Considérant que cette dite recrudescence est particulièrement prégnante dans le 17ème arrondissement, notamment avenue de Clichy ;

Considérant l’origine inconnue, voire douteuse, des produits vendus, ainsi que les risques qu’ils présentent en matière d’hygiène et de santé publique ;

Considérant la concurrence déloyale que constitue la vente à la sauvette pour les commerces de proximité, mettant en péril leur chiffre d’affaires et la viabilité de leur entreprise ;

Considérant par ailleurs que la présence de ces vendeurs à la sauvette perturbe grandement la vie quotidienne des habitants ;

Considérant que la vente à la sauvette alimente des organisations clandestines et des réseaux d’économie parallèle ;

Considérant qu’il est de la responsabilité de la Maire de Paris d’assurer aux habitants et commerçants de la capitale un cadre propre, sûr et bien entretenu ;

Sur la proposition de Jérôme DUBUS et des élus du groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants, le Conseil de Paris émet le vœu :

  • que la Mairie de Paris et la Préfecture de Police coordonnent leurs efforts en matière de lutte contre la vente à la sauvette avec les mairies et commissaires d’arrondissement, afin d’établir un grand plan parisien d’action contre ce phénomène.

 

  • que la Préfecture de Police intensifie en parallèle les actions de contrôle et de dissuasion sur les lieux concernés, tout en assurant un traitement judiciaire approprié.

 

  • que la Mairie de Paris précise les actions entreprises dans le cadre du programme de sensibilisation et de prévention du public sur les risques de l’achat à la sauvette, entériné dans le cadre du vœu 2018 V226, et reproduise, voire intensifie, cette campagne.

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